Centre de soutien et de prévention des violences à caractère sexuel (CSPVACS)

Qu’est-ce qu’un dévoilement?

Un dévoilement désigne le fait pour quelqu’un de raconter une expérience, verbalement ou par écrit, de violence sexuelle ou fondée sur le genre avec une autre personne. Le dévoilement fait souvent partie d’un cheminement vers la guérison, mais tous les parcours sont uniques et valides.

Faire un dévoilement au Centre de soutien et de prévention des violences à caractère sexuel (CSPVACS)

Le Centre grâce au travail des conseillère·er·s en matière d’éducation et de prévention des violences à caractère sexuel (CEPVACS), sert de point de contact principal pour les membres de la communauté de Bishop’s qui ont subi une forme de violence sexuelle ou genrée. 

Si une personne survivant·e/victime choisit de raconter ce qu’elle a vécu à conseillère·er·s  elle sera entendue et crue. Ses besoins seront examinés, notamment en matière de sécurité, et les choix qui s’offrent à elle lui seront expliqués. Il faut savoir que le centre s’efforce d’appliquer des approches centrées sur les survivant-e-s et tenant compte des traumatismes, ce qui signifie que le soutien individuel et les mesures prises dépendront du cheminement de chaque survivant·e/victime, de sa situation et de ses besoins. Faire un dévoilement au Centre ne devrait en aucun cas décourager ou empêcher une personne de chercher de l’aide ailleurs en dehors du campus.

Un dévoilement :

• peut entraîner des mesures immédiates d’accommodement sur le campus (p. ex., une ordonnance d’interdiction de communiquer);
• peut porter sur des événements de violence sexuelle ou genrée qui se sont déroulés en dehors de la communauté de Bishop’s ou être fait par une personne qui n’a aucun lien avec l’université et qui souhaite obtenir l’aide d’un·e  conseillère·er;
• n’enclenche pas automatiquement un processus de Plainte formelle de violence à caractère sexuel (PFVACS) ), certain·e·s survivant·e·s/victimes souhaitant éviter de s’y soumettre (ce qui est tout à fait acceptable);
• n’exige pas nécessairement que soient partagés tous les détails concernant les gestes ou l’identité de l’auteur·e identifié·e. 

Dévoilements qui mènent à une intervention du Centre de soutien et de prévention des violences à caractère sexuel (CSPVACS) 

En ligne, sur la plateforme REES. 

REES est un service sécurisé qui permet aux membres de la communauté de Bishop’s de créer un dossier d’incident à toute heure de la journée, et de choisir parmi plusieurs options, notamment de communiquer ou non l’incident au CSPVACS.

Sache que pour utiliser la plateforme REES, tu devras créer un compte avec un nom d’utilisateur et un mot de passe, mais aucune adresse courriel ne te sera demandée. Pour cette raison, REES ne pourra par récupérer tes informations de compte si tu ne t’en souviens plus.

Créer un dossier
 Il est possible de créer un Dossier sans choisir d’option de signalement. Le dossier peut alors servir à consigner des renseignements ou des détails sur des événements, et représente un outil de journalisation plus sécuritaire. Ton dossier sera stocké de manière sécurisée jusqu’à ce que tu décides de le partager avec le CSPVACS.

Signalement anonyme (dévoilement)
Sur la plateforme REES, un dévoilement fait de manière anonyme est désigné par le terme Signalement anonyme. Cette option te permet de partager des informations au sujet d’un incident de violence sexuelle ou genrée sans indiquer de renseignements qui pourraient permettre de t’identifier ou d’identifier l’auteur·e identifié·e. Sache qu’un signalement anonyme sur la plateforme REES, puisqu’il ne contient aucun renseignement personnel sur les individus impliqués, ne permettra pas à Bishop’s de faire de suivi auprès de toi directement. Les signalements anonymes sont rassemblés et transmis une seule fois par année au Centre de soutien aux victimes de maltraitance sexuelle afin de préserver l’anonymat. Les données ainsi obtenues servent à aider à mesurer l’incidence des cas de violence sexuelle sur le campus et à cerner des tendances, dans le but d’améliorer les politiques, le soutien aux victimes et les interventions. 

Lier à My Campus
 Il est possible de transmettre un dossier à l’aide de My Campus au Centre  dans le but d’obtenir de l’aide, des ressources ou de l’information. En liant ton dossier à My Campus, un courriel sera envoyé au  CSPVACS, puis une ou un de leurs conseillers en éducation et intervention en matière de violence sexuelle communiquera avec toi dans les jours qui suivent. Identification de l’auteur·e récidiviste (IAC) 

Identification de l’auteur·e récidiviste (IAC)
L’option d’I Identification de l’auteur·e récidiviste (IAC) permet aux survivant·e·s /victimes  de donner des détails sur l’auteur·e identifié·e et sur les événements. Cet outil est un bon moyen de briser le silence, et permet de mettre en place des actions collectives à long terme pour améliorer la sécurité de la communauté en identifiant les individus qui t’ont fait du mal et qui peuvent avoir causé un tort à d’autres personnes. L’IAC doit être remplie par survivant·e/victime de violence sexuelle ou fondée sur le genre, et ne peut pas être faite par une autre personne en son nom. Le CSPVACS  sera avisé seulement lorsqu’une même personne est identifiée deux fois ou plus par les options de l’IAC. Les conseillère·er·s examineront les renseignements fournis et évalueront les mesures nécessaires et les risques pour la sécurité de la communauté. 

En personne auprès de la Sécurité
Un Signalement à la Sécurité de l’Université Bishop’s (BUSR) est un rapport écrit concernant un incident de violence sexuelle ou genrée déposé auprès du service de la Sécurité du campus. Lors d’un tel signalement, des ressources sur le campus et à l’externes sont présentées à le/la survivant·e/victime et le CSPVACS  est avisé. Un·e de leurs  conseillère·er·s communiquera ensuite avec cette personne dans les jours qui suivent pour lui offrir du soutien.

Plainte formelle de violence à caractère sexuel (PFVACS)

Une plainte officielle implique de remplir un formulaire de plainte par écrit et d’y décrire une violation de la politique. Une plainte officielle doit être soumise par un·e survivant·e/victime de violence sexuelle ou fondée sur le genre, et ne peut pas être faite par une autre personne en son nom. Tu peux demander l’aide d’un·e conseillère·er pour faciliter ce processus. Le formulaire de plainte officielle doit être soumis à l’avocat général de l’université afin d’enclencher un processus d’évaluation à l’externe, conformément à l’article 7 de la Politique sur la prévention de la violence sexuelle. Formulaire de Plainte officielle.

Tu dois savoir qu’une plainte officielle pour violence sexuelle ne peut pas être faite anonymement. La personne intimée par la plainte aura accès aux renseignements sur le formulaire, notamment au nom de la personne qui a fait la plainte, à la nature de la plainte et à l’article de la politique qui est invoqué. Si la plainte est jugée recevable conformément à la politique, une enquête externe officielle sera lancée. Un rapport détaillé des conclusions de cette enquête sera ensuite communiqué avec des recommandations dans les 90 jours suivant la réception initiale de la plainte officielle. 

Si une plainte officielle est jugée légitime, des sanctions et des mesures disciplinaires pouvant allant jusqu’à une suspension ou à une expulsion de l’université pourraient être appliquées contre la personne intimée. 

Aucune disposition de la politique ni rien dans le processus de plainte officielle ne devrait décourager ou empêcher une personne de chercher de l’aide ou d’entamer des démarches auprès d’autres autorités externes, comme la police ou les tribunaux. Le processus de PFVACS ne sert pas à établir l’innocence ou la culpabilité de la personne intimée, mais à déterminer s’il y a eu violation de la politique.