Home > Règlement de stationnement

SECTION 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES

1.  Définitions

1.1  Pour les fins du présent Règlement, les mots et expressions ci‐dessous se définissent comme suit:

1.2  L’expression « piéton » désigne une personne qui circule à pied, dans une chaise roulante motorisée ou non motorisée.

1.3  L’expression « chemin public » désigne la surface de terrain ou d’un ouvrage d’art dont l’entretien est à la charge de l’Université et sur une partie de laquelle est aménagée une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers, et le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables;

1.4  L’expression « espace de stationnement » désigne la partie d’une chaussée ou d’un terrain de stationnement prévue comme surface de stationnement pour un véhicule routier;

1.5  L’expression « terrain de stationnement » désigne un terrain ou un bâtiment privé ou public destiné au stationnement des véhicules routiers; sur le Campus les terrains sont numérotés comme suit : P 1 à P 11 et incluent les espaces identifiés « RÉSERVÉ »;

1.6  L’expression « département de Sécurité » désigne le département de Sécurité de l’Université Bishop’s;

1.7  L’expression « véhicule routier » désigne un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin. Sont exclus des véhicules routiers, les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi‐remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers;

1.8  L’expression « zone de livraison » désigne la partie de la chaussée adjacente à la bordure de la rue, délimitée par de la signalisation, et qui est réservée au chargement ou au déchargement de marchandises;

1.9  L’expression « zone débarcadère » désigne la partie de la chaussée adjacente à la bordure de la rue, délimitée par de la signalisation, et qui ne doit être utilisée que pour faire descendre ou monter des passagers;

1.10  L’expression « campus » désigne tous les chemins publics et terrains de stationnement dans les limites de la propriété de l’Université Bishop’s;

1.11  L’expression « étudiant » désigne toute personne qui est inscrite pour suivre un ou des cours { l’Université Bishop’s et au Collège Champlain;

1.12  L’expression « employé » ou « Faculté » désigne toute personne qui n’est pas un étudiant inscrit et qui est rémunérée pour des services rendus { l’Université Bishop’s, au Collège Champlain ou aux étudiants.

SECTION 2 – CIRCULATION

2.1  Conduite dangereuse prohibée

Sur le Campus, toute vitesse ou toute action avec un véhicule, susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée.

2.2  Obligation de la personne conduisant un véhicule

Sans restreindre la portée de l’article 3.1 ni celle des dispositions du Code de sécurité routière concernant la circulation des véhicules, toute personne qui conduit sur le Campus doit :

  1. se conformer à la signalisation routière qui y est installée;
  2. respecter la limite de vitesse qui est de 20 km/h sur les routes du Campus; et
  3. donner priorité de passage au piéton.

2.3  Obligation du piéton

Le piéton doit se conformer aux dispositions du Code de sécurité routière applicables aux piétons.

SECTION 3 – STATIONNEMENT

3.1  Règlement municipal et sanctions

Les dispositions du règlement numéro 1 (et ses amendements) de la Ville de Sherbrooke concernant le stationnement et l’article 388 du Code de sécurité routière(1) s’appliquent intégralement dans les limites du Campus en vertu d’une entente avec la Municipalité à cet effet, et les sanctions applicables au contrevenant au présent Règlement sont celles qui y sont prévues. Les amendes et les frais sont payables à la Cour municipale, CP 1614, 130 Frontenac, Sherbrooke (Québec) J1H 5M4, en ligne, dans les caisses populaires Desjardins, ainsi qu’à leurs guichets.

(1) L’article 388 concerne les espaces de stationnement réservés à l’usage exclusif des personnes handicapées.

3.2  Terrain de stationnement

Les terrains de stationnement sur le Campus sont désignés comme suit:

a.  P 1 ‐ Centre sportif

Première rangée première moitié est pour les permis « A » ou Pay and Park seulement. La deuxième moitié est pour les permis « S » seulement.

b.  P 2 ‐ En face des terrains de tennis, entre les terrains de tennis et le Hangar, derrière le Hangar, derrière Paterson et près de Abbott.

Tous les étudiants résidants sur le campus doivent stationner leur véhicule dans les stationnements situés derrière Paterson ou près du Hangar seulement.

Stationnement de nuit interdit dans P-2 devant Abbott du 1er novembre au 31 mars.

c.  P 3 ‐ En face du « Pub ». Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les détenteurs de permis « A » seulement.

d.  P 4 – À côté de l’aréna Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les détenteurs de permis « A » seulement.

e.  P 5 ‐ Entre l’édifice « Morris House » et l’édifice du Collège Champlain. Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les détenteurs de permis « A » seulement.

f.  P 6 ‐ À l’arrière de la bibliothèque du côté de « Divinity House ». Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les détenteurs de permis « A » seulement.

g.  P 7 ‐ À l’arrière de la bibliothèque du côté du « Work Shop ». Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les détenteurs de permis « A » seulement.

h.  P 8 ‐ À l’avant des édifices « Johnson », « Hamilton » et « Nicolls ». Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les détenteurs de permis « A » seulement.

i.  P 9 ‐ À l’arrière des édifices « Norton », « Bandeen » et « Pollack ». Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les détenteurs de permis « A » seulement.

j.  P 10 ‐ À l’arrière de l’édifice « Divinity House ». Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les détenteurs de permis « A » seulement.

k. Adjacent { la zone débarcadère de l’édifice « MacKinnon », pour les détenteurs de permis « A » seulement.

3.3  Stationnement interdit

Le stationnement est interdit en tout temps, sur l’un ou les deux côtés des rues, sur les trottoirs, sur les pelouses, dans les entrées des édifices, les sentiers piétonniers, les zones prioritaires, les zones balisées, les débarcadères, les voies de circulation des aires de stationnement.

Le Stationnement est interdit dans les espaces réservés aux personnes handicapées sans un permis valide à cet effet.

3.4  Durée de stationnement

L’Université peut déterminer la durée du stationnement sur les chemins publics et les terrains de stationnement situés sur son campus.

3.5  Stationnement réservé aux motocyclettes

L’Université peut réserver des endroits pour le stationnement des motocyclettes. L’espace de stationnement pour les motocyclettes est:

Terrain de stationnement P 1 ‐ Centre Sportif.

3.6  Stationnement gratuit

L’Université peut autoriser le stationnement gratuit à certains jours de l’année, à l’occasion de rassemblements, de fêtes religieuses, nationales ou patriotiques ou autres du même genre, ou à l’occasion de processions ou parades et ce, aux heures fixées.

3.7  Zone débarcadère

L’Université peut réserver des endroits où les autobus et les taxis peuvent arrêter et stationner pour faire monter, descendre ou attendre leurs passagers. Ces zones sont indiquées par des panneaux de signalisation.

3.8  Zone de livraison

L’Université peut réserver des endroits où les véhicules peuvent arrêter pour charger et décharger des marchandises. Ces zones sont indiquées par des panneaux de signalisation.

3.9  Signalisation en cas d’urgence ou de nécessité

Le directeur du département de Sécurité peut faire établir, maintenir, enlever ou modifier la signalisation qu’il juge utile pour la protection du public en cas d’urgence ou de nécessité.

3.10  Pouvoirs d’urgence

Un employé du département de Sécurité de l’Université Bishop’s, lorsque survient une urgence ou que se présentent des circonstances exceptionnelles, peut prendre toute mesure qui s’impose en matière de circulation et de stationnement, y compris le remorquage du véhicule, nonobstant les dispositions du présent règlement.

3.11  Pouvoirs et devoirs du département de Sécurité

Les membres du département de Sécurité de l’Université Bishop’s ont le devoir et le pouvoir de faire respecter les dispositions du présent règlement ainsi que tout autre règlement relatif à la sécurité sur le Campus. Ils ont également le pouvoir de diriger la circulation.

3.12  Constat municipal et Remorquage pour infraction

Un agent du département de Sécurité peut émettre un constat d’infraction municipal et/ou faire déplacer un véhicule routier immobilisé ou stationné contrairement aux dispositions du présent règlement aux frais et risques du propriétaire.

3.13  Permis obligatoire

Toute personne qui désire stationner son véhicule sur le Campus, doit se procurer un permis de stationnement ou déposer la somme (monnaie ou carte de crédit) appropriée dans l’un des horodateurs et le déposer sur le tableau de bord. Les permis semestriels (3 semestres, automne, hiver et été) et les permis annuels sont délivrés par le département de Sécurité.

3.14  Aires de stationnement

Le stationnement est autorisé seulement dans les aires réservées { cette fin, ainsi qu’aux endroits comportant une signalisation autorisant un arrêt de courte durée.

3.15  Stationnement gratuit

Le stationnement est gratuit uniquement :

  1. pour les fournisseurs dont les véhicules de service sont adéquatement identifiés; et
  2. en certaines circonstances déterminées par la direction de l’Université.

3.16  Espaces réservés

Le département de Sécurité peut, en tout temps, réserver des espaces de stationnement ou réquisitionner temporairement des espaces déjà réservés.

3.17  Horaires

Les tarifs imposés en vertu du présent règlement pour les espaces de stationnement contrôlés par des permis de stationnement ou des chronomètres de stationnement de type horodateur doivent être payés pendant les jours et heures ci‐après mentionnés, sauf les jours fériés :

a. Du lundi au vendredi de 8 h à 17h.

SECTION – 4 PERMIS

4.1  Émission et révocation des permis

Seul le département de Sécurité est autorisé à émettre des permis donnant droit de stationner sur le Campus. L’Université peut exceptionnellement refuser l’émission d’un permis. L’Université se réserve le droit de révoquer un permis en tout temps.

L’Université se réserve le droit de retirer { toute personne le privilège de circuler ou de stationner tout véhicule sur le campus si cette personne ne se conforme pas au présent règlement.

La vignette remise avec le permis de stationnement demeure la propriété de l’Université. Toute modification ou reproduction de cette vignette, ou utilisation de celle‐ci { des fins autres que celles prévues dans le Règlement, invalide le permis et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

4.2  Demande de permis

La personne qui demande un permis annuel ou semestriel doit remplir le formulaire requis. Elle doit produire une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation du véhicule et acquitter les frais exigés. Les membres du personnel de l’Université peuvent transmettre leur demande de permis par courrier interne ou via le site internet.

Les étudiants et étudiantes peuvent soit se présenter au bureau de la Sécurité pour acheter une vignette de stationnement ou faire une demande en ligne. Les étudiants/tes doivent se présenter au bureau de la Sécurité pour récupérer et payer leur vignette.

4.3  Périodes de validité

Le permis semestriel est émis pour l’une des périodes suivantes: du 1er septembre au 31 décembre, du 1er janvier au 30 avril et du 1er mai au 31 août.

Le permis annuel est valide du 1er septembre au 31 août. Le renouvellement débute vers la mi‐août.

4.4  Permis pour plus d’un véhicule

Toute personne qui désire partager un permis peut le faire. Un seul permis est émis pour l’ensemble des véhicules inscrits. Ce permis accorde uniquement le droit de stationner un seul véhicule à la fois. La vignette remise avec le permis doit être suspendue au rétroviseur intérieur du véhicule qui est stationné sur le Campus.

4.5  Changement de véhicule ou véhicule supplémentaire

La personne titulaire d’un permis peut changer ou étendre l’affectation de son permis à un autre véhicule en s’adressant au département de Sécurité. (Maximum 3 véhicules)

4.6  Permis temporaire

La personne titulaire d’un permis mais qui est privée de l’usage de son véhicule, peut obtenir un permis temporaire gratuit d’une durée de dix (10) jours pour le véhicule de remplacement qu’elle utilise.

4.7  Affichage du permis ou de la vignette

La vignette doit être accrochée au rétroviseur intérieur du véhicule que l’on stationne sur le Campus. Dans les autres cas (permis d’un horodateur, permis d’un jour, autres permis de courte durée, permis spéciaux) ceux‐ci doivent, selon le cas, être accrochés au rétroviseur ou être placés sur le tableau de bord et être facilement lisibles de l’extérieur du véhicule. La personne titulaire d’un permis qui omet de suivre ces directives contrevient au présent Règlement et est passible des sanctions prévues du Règlement numéro 1 (et ses amendements) de la Ville de Sherbrooke sur la protection de la personne et de la propriété.

4.8  Remboursement

L’Université peut rembourser la partie du prix d’un permis de stationnement selon les conditions établies par le Département des Finances. La vignette doit être remis à la Sécurité lors de la demande.

4.9  Permis non‐transférable

Sous réserve des dispositions de l’article 4.4 du présent règlement et sous peine des sanctions prévues au Règlement numéro 1 de la Ville de Sherbrooke (et ses amendements) sur la protection de la personne et de la propriété, la personne titulaire d’un permis semestriel ou annuel ne peut transférer son permis à quiconque, ni la vignette, sur un autre véhicule non inscrit sur son permis.

4.10  Vignette perdue ou volée

Une vignette perdue ou volée peut être remplacée. La ou le titulaire du permis doit se présenter au département de Sécurité et produire une déclaration de perte ou de vol; la vignette sera alors remplacée moyennant le paiement des frais exigés.

4.11  Tarification

Le Comité de stationnement de l’Université établit les tarifs de stationnement.

SECTION 5 – CATÉGORIES DE PERMIS

5.1  Permis « A »

Le permis « A » est délivré aux professeurs et aux professeures ainsi qu’au personnel de l’Université Bishop’s et du Collège Champlain. Ce permis permet le stationnement en tout temps dans tous les terrains de stationnement mais ne garantit pas une place libre à son titulaire au moment de stationner son véhicule.

5.2  Permis « B »

Le permis « B » est délivré aux étudiants et étudiantes de l’Université Bishop’s et du Collège Champlain. Ce permis permet le stationnement en tout temps dans les terrains de stationnement suivants :

a.  P 1 ‐ Centre Sportif

b.  P 2 ‐ En face des terrains de tennis, entre les terrains de tennis et le Hangar, derrière le Hangar, derrière Paterson et près d’Abbott.

Après 17h00, du lundi au vendredi, les titulaires d’un permis « B » ont accès à tous les terrains de stationnement disponibles sur le Campus.

Du 1er novembre au 31 mars le stationnement de nuit est interdit dans ces sections du stationnement P2 (Près d’Abbott et près des Terrains de Tennis)

Tous les étudiants résidants sur le campus doivent stationner leur véhicule dans les stationnements situés { l’arrière de Paterson ou près du Hangar.

5.3  Permis « S »

Le permis « S » est délivré pour les membres du Centre Sportif seulement et qui ne font pas partie des catégories prévues aux articles 5.1, 5.2 ci‐haut.

Ce permis permet le stationnement en tout temps dans les terrains de stationnement suivants:

a.  P 1 ‐ Centre Sportif

b.  P 2- En face des terrains de tennis, entre les terrains de tennis et le Hangar, derrière le Hangar, derrière Paterson et près d’Abbott.

Après 17h00, du lundi au vendredi, les titulaires d’un permis « S » ont accès à tous les terrains de stationnement disponibles sur le Campus.

SECTION 6 – ACCIDENTS, DOMMAGES, VOLS

6.1  Accidents

Toute personne impliquée dans un accident de circulation sur le Campus doit en informer dans les plus brefs délais le département de la Sécurité.

6.2  Responsabilités

L’Université n’est nullement responsable des dommages causés aux véhicules stationnés ou circulant sur le Campus, ni des vols de véhicule ou de leur contenu.

SECTION 7 – APPLICATION DU RÈGLEMENT

7.1  Le directeur du département de Sécurité ou son représentant autorisé est responsable de l’application du présent Règlement.

7.2  Les agents de sécurité et/ou préposés au stationnement qui pourraient être chargés de l’application de la réglementation relative au stationnement sur le Campus de l’Université

Bishop’s sont nommés par l’Université conformément au règlement contenu dans le manuel de l’employé/e de l’Université Bishop’s.

SECTION 8 – DISPOSITIONS PÉNALES

8.1  Agent de Sécurité et/ou préposé au stationnement

Toute personne ou préposé d’une personne dont les services sont retenus par l’Université Bishop’s aux fins d’appliquer le règlement relatif au stationnement est autorisée à délivrer un constat d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement.

8.2  Infraction continue

Si l’infraction { un article du présent règlement se continue, cette continuité constitue, jour après jour, une infraction séparée.

8.3  Vous êtes entièrement responsable de votre véhicule durant le temps qu’il est sur le campus.

SECTION 9 – DISPOSITIONS FINALES

9.1 Abrogation et remplacement

Le présent Règlement abroge et remplace tous autres Règlements de stationnement sur le Campus, tel qu’adopté par le comité sur le Stationnement de l’Université Bishop’s.