Feuillets fiscaux

Feuillets fiscaux annuels

Les formulaires d’impôt sont affichés chaque année à la fin février sur la page myBU du Bureau du registraire, sous « Student Finances ».

T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription

Émis à toutes les personnes étudiantes ayant fourni leur numéro d’assurance sociale (NAS). Ce certificat comprend :

• Tous les frais de scolarité et autres frais facturés à la personne étudiante au cours de l’année précédente.
• Le nombre de mois pendant lesquels la personne étudiante était inscrite à un programme d’études admissible.

Veuillez noter que ce formulaire ne garantit pas que la personne étudiante est admissible aux crédits pour frais de scolarité, études ou manuels, ni à une exemption pour bourse, et ne garantit pas non plus l’admissibilité au régime d’encouragement à l’éducation permanente.

RL-8 – Relevé 8

Émis à toutes les personnes étudiantes ayant fourni leur NAS, peu importe leur province de résidence.

T4A et RL-1

Les personnes étudiantes qui reçoivent une bourse, un prix, une récompense ou une allocation de l’Université Bishop’s recevront un feuillet T4A et un relevé 1 (RL-1).

RL-31 – Relevé 31

Émis à toutes les personnes étudiantes ayant un bail actif en résidence universitaire de Bishop’s au 31 décembre de l’année d’imposition. Les relevés RL-31 sont fournis même si la personne étudiante n’a pas soumis de NAS canadien. Les personnes étudiantes qui quittent la résidence avant le 31 décembre ne recevront pas de RL-31.

Pour plus d’information sur les crédits d’impôt et l’admissibilité, consultez la page Renseignements fiscaux pour étudiants de l’ARC ou adressez-vous à un conseiller fiscal.

Ces formulaires ne garantissent pas l’admissibilité aux crédits ou exemptions fiscales.

Accéder aux feuillets fiscaux des années précédentes

Si vous n’avez plus accès à myBU en tant que personne étudiante active et que vous avez besoin de feuillets fiscaux des années antérieures, veuillez communiquer avec le Bureau des comptes clients pour en faire la demande. Des frais de traitement de 6,16 $ s’appliquent aux demandes effectuées par le Bureau des services financiers.

Pour toute question, contactez le Bureau des Comptes clients :
acctrec@ubishops.ca