Feuillets fiscaux

Feuillets fiscaux annuels pour les études – Accès & information

Découvrez où accéder à vos relevés fiscaux et quels documents sont émis par l’Université Bishop’s à des fins fiscales.

Comment accéder aux relevés fiscaux

Personnes étudiantes actuelles

Les relevés fiscaux sont publiés chaque année, à la fin du mois de février, à partir de la page myBU du Bureau du registraire, sous « Student Finances ».

L’Université n’envoie pas les relevés fiscaux par courriel.

Accès aux feuillets fiscaux des années précédentes (Personnes étudiantes actuelles ou anciennes)

Si vous n’avez plus accès à myBU, ou si vous avez besoin de relevés fiscaux pour des années précédentes, veuillez communiquer avec le Bureau des comptes clients à l’adresse suivante : acctrec@ubishops.ca, afin de demander des copies.

Des frais de traitement de 6,16 $ s’appliquent aux demandes effectuées par le Bureau des comptes clients.

Information sur les relevés fiscaux de l’Université Bishop’s

• Les relevés fiscaux sont émis une fois par année, pour l’année d’imposition applicable.
• Les formulaires indiquent uniquement les montants admissibles liés aux droits de scolarité ou aux bourses, prix ou aides financières, conformément à la réglementation de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• La délivrance de ces formulaires ne garantit pas l’admissibilité à des crédits ou exemptions d’impôt.
• Pour obtenir de l’information sur les crédits d’impôt et l’admissibilité, consultez la page Renseignements fiscaux pour les personnes étudiantes de l’ARC ou communiquez avec une personne conseillère en fiscalité.

Types de formulaires émis

T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription

Émis à toutes les personnes étudiantes ayant fourni leur numéro d’assurance sociale (NAS) canadien valide. Ce certificat comprend :

• Tous les frais de scolarité et autres frais facturés au cours de l’année d’imposition précédente.
• Le nombre de mois d’inscription à un programme d’études admissible.

RL-8 – Relevé 8

Émis à toutes les personnes étudiantes ayant fourni leur NAS, peu importe leur province de résidence.

T4A

Les personnes étudiantes qui reçoivent une bourse ou un prix allocation de l’Université Bishop’s.

RL-1 – Relevé 1

Les personnes étudiantes qui reçoivent une bourse ou un prix allocation de l’Université Bishop’s.

RL-31 – Relevé 31

Émis aux personnes étudiantes qui avaient un bail actif pour une résidence de l’Université Bishop’s au 31 décembre de l’année d’imposition. Les relevés RL‑31 sont émis même si aucun NAS n’a été fourni.

Les personnes ayant quitté la résidence avant le 31 décembre ne recevront pas de relevé RL‑31, y compris celles dont le bail a pris fin plus tôt dans l’année (par exemple, à la fin de la session d’hiver).

Questions?

Questions concernant le contenu des relevés fiscaux: Veuillez communiquer avec le Bureau des comptes clients à l’adresse suivante : acctrec@ubishops.ca.

Besoin d’aide pour accéder à myBU ? Pour tout problème de connexion ou difficulté technique, veuillez communiquer avec les Services des technologies de l’information (TI).