en ligne<\/a>, dans les caisses populaires Desjardins, ainsi qu’\u00e0 leurs guichets.<\/p>\n\n\n\n(1) L’article 388 concerne les espaces de stationnement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’usage exclusif des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
3.2 Terrain de stationnement<\/p>\n\n\n\n
Les terrains de stationnement sur le Campus sont d\u00e9sign\u00e9s comme suit:<\/p>\n\n\n\n
a. P 1 \u2010 Centre sportif<\/p>\n\n\n\n
Premi\u00e8re rang\u00e9e premi\u00e8re moiti\u00e9 est pour les permis \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb ou Pay and Park<\/em> seulement. La deuxi\u00e8me moiti\u00e9 est pour les permis \u00ab\u00a0S\u00a0\u00bb seulement.<\/p>\n\n\n\nb. P 2 \u2010 En face des terrains de tennis, entre les terrains de tennis et le Hangar, derri\u00e8re le Hangar, derri\u00e8re Paterson et pr\u00e8s de Abbott.<\/p>\n\n\n\n
Tous les \u00e9tudiants r\u00e9sidants sur le campus doivent stationner leur v\u00e9hicule dans les stationnements situ\u00e9s derri\u00e8re Paterson ou pr\u00e8s du Hangar seulement.<\/p>\n\n\n\n
Stationnement de nuit interdit dans P-2 devant Abbott du 1er novembre au 31 mars.<\/p>\n\n\n\n
c. P 3 \u2010 En face du \u00ab Pub \u00bb. Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les d\u00e9tenteurs de permis \u00ab A \u00bb seulement.<\/p>\n\n\n\n
d. P 4 \u2013 \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019ar\u00e9na Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les d\u00e9tenteurs de permis \u00ab A \u00bb seulement.<\/p>\n\n\n\n
e. P 5 \u2010 Entre l\u2019\u00e9difice \u00ab Morris House \u00bb et l\u2019\u00e9difice du Coll\u00e8ge Champlain. Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les d\u00e9tenteurs de permis \u00ab A \u00bb seulement.<\/p>\n\n\n\n
f. P 6 \u2010 \u00c0 l\u2019arri\u00e8re de la biblioth\u00e8que du c\u00f4t\u00e9 de \u00ab Divinity House \u00bb. Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les d\u00e9tenteurs de permis \u00ab A \u00bb seulement.<\/p>\n\n\n\n
g. P 7 \u2010 \u00c0 l\u2019arri\u00e8re de la biblioth\u00e8que du c\u00f4t\u00e9 du \u00ab Work Shop \u00bb. Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les d\u00e9tenteurs de permis \u00ab A \u00bb seulement.<\/p>\n\n\n\n
h. P 8 \u2010 \u00c0 l\u2019avant des \u00e9difices \u00ab Johnson \u00bb, \u00ab Hamilton \u00bb et \u00ab Nicolls \u00bb. Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les d\u00e9tenteurs de permis \u00ab A \u00bb seulement.<\/p>\n\n\n\n
i. P 9 \u2010 \u00c0 l\u2019arri\u00e8re des \u00e9difices \u00ab Norton \u00bb, \u00ab Bandeen \u00bb et \u00ab Pollack \u00bb. Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les d\u00e9tenteurs de permis \u00ab A \u00bb seulement.<\/p>\n\n\n\n
j. P 10 \u2010 \u00c0 l\u2019arri\u00e8re de l\u2019\u00e9difice \u00ab Divinity House \u00bb. Du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h, pour les d\u00e9tenteurs de permis \u00ab A \u00bb seulement.<\/p>\n\n\n\n
k. Adjacent { la zone d\u00e9barcad\u00e8re de l\u2019\u00e9difice \u00ab MacKinnon \u00bb, pour les d\u00e9tenteurs de permis \u00ab A \u00bb seulement.<\/p>\n\n\n\n
3.3 Stationnement interdit<\/p>\n\n\n\n
Le stationnement est interdit en tout temps, sur l\u2019un ou les deux c\u00f4t\u00e9s des rues, sur les trottoirs, sur les pelouses, dans les entr\u00e9es des \u00e9difices, les sentiers pi\u00e9tonniers, les zones prioritaires, les zones balis\u00e9es, les d\u00e9barcad\u00e8res, les voies de circulation des aires de stationnement.<\/p>\n\n\n\n
Le Stationnement est interdit dans les espaces r\u00e9serv\u00e9s aux personnes handicap\u00e9es sans un permis valide \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n
3.4 Dur\u00e9e de stationnement<\/p>\n\n\n\n
L’Universit\u00e9 peut d\u00e9terminer la dur\u00e9e du stationnement sur les chemins publics et les terrains de stationnement situ\u00e9s sur son campus.<\/p>\n\n\n\n
3.5 Stationnement r\u00e9serv\u00e9 aux motocyclettes<\/p>\n\n\n\n
L’Universit\u00e9 peut r\u00e9server des endroits pour le stationnement des motocyclettes. L\u2019espace de stationnement pour les motocyclettes est:<\/p>\n\n\n\n
Terrain de stationnement P 1 \u2010 Centre Sportif.<\/p>\n\n\n\n
3.6 Stationnement gratuit<\/p>\n\n\n\n
L’Universit\u00e9 peut autoriser le stationnement gratuit \u00e0 certains jours de l’ann\u00e9e, \u00e0 l’occasion de rassemblements, de f\u00eates religieuses, nationales ou patriotiques ou autres du m\u00eame genre, ou \u00e0 l’occasion de processions ou parades et ce, aux heures fix\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
3.7 Zone d\u00e9barcad\u00e8re<\/p>\n\n\n\n
L’Universit\u00e9 peut r\u00e9server des endroits o\u00f9 les autobus et les taxis peuvent arr\u00eater et stationner pour faire monter, descendre ou attendre leurs passagers. Ces zones sont indiqu\u00e9es par des panneaux de signalisation.<\/p>\n\n\n\n
3.8 Zone de livraison<\/p>\n\n\n\n
L’Universit\u00e9 peut r\u00e9server des endroits o\u00f9 les v\u00e9hicules peuvent arr\u00eater pour charger et d\u00e9charger des marchandises. Ces zones sont indiqu\u00e9es par des panneaux de signalisation.<\/p>\n\n\n\n
3.9 Signalisation en cas d’urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le directeur du d\u00e9partement de S\u00e9curit\u00e9 peut faire \u00e9tablir, maintenir, enlever ou modifier la signalisation qu’il juge utile pour la protection du public en cas d’urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
3.10 Pouvoirs d\u2019urgence<\/p>\n\n\n\n
Un employ\u00e9 du d\u00e9partement de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 Bishop\u2019s, lorsque survient une urgence ou que se pr\u00e9sentent des circonstances exceptionnelles, peut prendre toute mesure qui s\u2019impose en mati\u00e8re de circulation et de stationnement, y compris le remorquage du v\u00e9hicule, nonobstant les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n
3.11 Pouvoirs et devoirs du d\u00e9partement de S\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Les membres du d\u00e9partement de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 Bishop\u2019s ont le devoir et le pouvoir de faire respecter les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement ainsi que tout autre r\u00e8glement relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sur le Campus. Ils ont \u00e9galement le pouvoir de diriger la circulation.<\/p>\n\n\n\n
3.12 Constat municipal et Remorquage pour infraction<\/p>\n\n\n\n
Un agent du d\u00e9partement de S\u00e9curit\u00e9 peut \u00e9mettre un constat d\u2019infraction municipal et\/ou faire d\u00e9placer un v\u00e9hicule routier immobilis\u00e9 ou stationn\u00e9 contrairement aux dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement aux frais et risques du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
3.13 Permis obligatoire<\/p>\n\n\n\n
Toute personne qui d\u00e9sire stationner son v\u00e9hicule sur le Campus, doit se procurer un permis de stationnement ou d\u00e9poser la somme (monnaie ou carte de cr\u00e9dit) appropri\u00e9e dans l’un des horodateurs et le d\u00e9poser sur le tableau de bord. Les permis semestriels (3 semestres, automne, hiver et \u00e9t\u00e9) et les permis annuels sont d\u00e9livr\u00e9s par le d\u00e9partement de S\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
3.14 Aires de stationnement<\/p>\n\n\n\n
Le stationnement est autoris\u00e9 seulement dans les aires r\u00e9serv\u00e9es { cette fin, ainsi qu\u2019aux endroits comportant une signalisation autorisant un arr\u00eat de courte dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
3.15 Stationnement gratuit<\/p>\n\n\n\n
Le stationnement est gratuit uniquement :<\/h3>\n\n\n\n\n- pour les fournisseurs dont les v\u00e9hicules de service sont ad\u00e9quatement identifi\u00e9s; et<\/li>\n\n\n\n
- en certaines circonstances d\u00e9termin\u00e9es par la direction de l’Universit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
3.16 Espaces r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9partement de S\u00e9curit\u00e9 peut, en tout temps, r\u00e9server des espaces de stationnement ou r\u00e9quisitionner temporairement des espaces d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
3.17 Horaires<\/p>\n\n\n\n
Les tarifs impos\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent r\u00e8glement pour les espaces de stationnement contr\u00f4l\u00e9s par des permis de stationnement ou des chronom\u00e8tres de stationnement de type horodateur doivent \u00eatre pay\u00e9s pendant les jours et heures ci\u2010apr\u00e8s mentionn\u00e9s, sauf les jours f\u00e9ri\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
a. Du lundi au vendredi de 8 h \u00e0 17h.<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
SECTION – 4 PERMIS<\/h2>\n\n\n\n
4.1 \u00c9mission et r\u00e9vocation des permis<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Universit\u00e9 se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 toute personne le privil\u00e8ge de circuler ou de stationner tout v\u00e9hicule sur le campus si cette personne ne se conforme pas au pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n
4.2 Demande de permis<\/p>\n\n\n\n
La personne qui demande un permis annuel ou semestriel doit remplir le formulaire requis. Elle doit produire une pi\u00e8ce d’identit\u00e9, le certificat d’immatriculation du v\u00e9hicule et acquitter les frais exig\u00e9s. Les membres du personnel de l’Universit\u00e9 peuvent transmettre leur demande de permis par courrier interne ou via le site internet.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9tudiants et \u00e9tudiantes peuvent soit se pr\u00e9senter au bureau de la S\u00e9curit\u00e9 pour acheter une vignette de stationnement ou faire une demande en ligne. Les \u00e9tudiants\/tes doivent se pr\u00e9senter au bureau de la S\u00e9curit\u00e9 pour r\u00e9cup\u00e9rer et payer leur vignette.<\/p>\n\n\n\n
4.3 P\u00e9riodes de validit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le permis semestriel est \u00e9mis pour l’une des p\u00e9riodes suivantes: du 1er septembre au 31 d\u00e9cembre, du 1er janvier au 30 avril et du 1er mai au 31 ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n
Le permis annuel est valide du 1er septembre au 31 ao\u00fbt. Le renouvellement d\u00e9bute vers la mi\u2010ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n
4.4 Permis pour plus d’un v\u00e9hicule<\/p>\n\n\n\n
Toute personne qui d\u00e9sire partager un permis peut le faire. Un seul permis est \u00e9mis pour l’ensemble des v\u00e9hicules inscrits. Ce permis accorde uniquement le droit de stationner un seul v\u00e9hicule \u00e0 la fois. La vignette remise avec le permis doit \u00eatre suspendue au r\u00e9troviseur int\u00e9rieur du v\u00e9hicule qui est stationn\u00e9 sur le Campus.<\/p>\n\n\n\n
4.5 Changement de v\u00e9hicule ou v\u00e9hicule suppl\u00e9mentaire<\/p>\n\n\n\n
La personne titulaire d’un permis peut changer ou \u00e9tendre l’affectation de son permis \u00e0 un autre v\u00e9hicule en s’adressant au d\u00e9partement de S\u00e9curit\u00e9. (Maximum 3 v\u00e9hicules)<\/p>\n\n\n\n
4.6 Permis temporaire<\/p>\n\n\n\n
La personne titulaire d’un permis mais qui est priv\u00e9e de l’usage de son v\u00e9hicule, peut obtenir un permis temporaire gratuit d’une dur\u00e9e de dix (10) jours pour le v\u00e9hicule de remplacement qu’elle utilise.<\/p>\n\n\n\n
4.7 Affichage du permis ou de la vignette<\/p>\n\n\n\n
La vignette doit \u00eatre accroch\u00e9e au r\u00e9troviseur int\u00e9rieur du v\u00e9hicule que l’on stationne sur le Campus. Dans les autres cas (permis d’un horodateur, permis d’un jour, autres permis de courte dur\u00e9e, permis sp\u00e9ciaux) ceux\u2010ci doivent, selon le cas, \u00eatre accroch\u00e9s au r\u00e9troviseur ou \u00eatre plac\u00e9s sur le tableau de bord et \u00eatre facilement lisibles de l’ext\u00e9rieur du v\u00e9hicule. La personne titulaire d’un permis qui omet de suivre ces directives contrevient au pr\u00e9sent R\u00e8glement et est passible des sanctions pr\u00e9vues du R\u00e8glement num\u00e9ro 1 (et ses amendements) de la Ville de Sherbrooke sur la protection de la personne et de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
4.8 Remboursement<\/p>\n\n\n\n
L’Universit\u00e9 peut rembourser la partie du prix d’un permis de stationnement selon les conditions \u00e9tablies par le D\u00e9partement des Finances. La vignette doit \u00eatre remis \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 lors de la demande.<\/p>\n\n\n\n
4.9 Permis non\u2010transf\u00e9rable<\/p>\n\n\n\n
Sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 4.4 du pr\u00e9sent r\u00e8glement et sous peine des sanctions pr\u00e9vues au R\u00e8glement num\u00e9ro 1 de la Ville de Sherbrooke (et ses amendements) sur la protection de la personne et de la propri\u00e9t\u00e9, la personne titulaire d’un permis semestriel ou annuel ne peut transf\u00e9rer son permis \u00e0 quiconque, ni la vignette, sur un autre v\u00e9hicule non inscrit sur son permis.<\/p>\n\n\n\n
4.10 Vignette perdue ou vol\u00e9e<\/p>\n\n\n\n
Une vignette perdue ou vol\u00e9e peut \u00eatre remplac\u00e9e. La ou le titulaire du permis doit se pr\u00e9senter au d\u00e9partement de S\u00e9curit\u00e9 et produire une d\u00e9claration de perte ou de vol; la vignette sera alors remplac\u00e9e moyennant le paiement des frais exig\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
4.11 Tarification<\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 de stationnement de l’Universit\u00e9 \u00e9tablit les tarifs de stationnement.<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
SECTION 5 – CAT\u00c9GORIES DE PERMIS<\/h2>\n\n\n\n
5.1 Permis \u00ab A \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le permis \u00ab A \u00bb est d\u00e9livr\u00e9 aux professeurs et aux professeures ainsi qu\u2019au personnel de l’Universit\u00e9 Bishop’s et du Coll\u00e8ge Champlain. Ce permis permet le stationnement en tout temps dans tous les terrains de stationnement mais ne garantit pas une place libre \u00e0 son titulaire au moment de stationner son v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n
5.2 Permis \u00ab B \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le permis \u00ab B \u00bb est d\u00e9livr\u00e9 aux \u00e9tudiants et \u00e9tudiantes de l’Universit\u00e9 Bishop’s et du Coll\u00e8ge Champlain. Ce permis permet le stationnement en tout temps dans les terrains de stationnement suivants :<\/p>\n\n\n\n
a. P 1 \u2010 Centre Sportif<\/p>\n\n\n\n
b. P 2 \u2010 En face des terrains de tennis, entre les terrains de tennis et le Hangar, derri\u00e8re le Hangar, derri\u00e8re Paterson et pr\u00e8s d\u2019Abbott.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s 17h00, du lundi au vendredi, les titulaires d’un permis \u00ab B \u00bb ont acc\u00e8s \u00e0 tous les terrains de stationnement disponibles sur le Campus.<\/p>\n\n\n\n
Du 1er novembre au 31 mars le stationnement de nuit est interdit dans ces sections du stationnement P2 (Pr\u00e8s d\u2019Abbott et pr\u00e8s des Terrains de Tennis)<\/p>\n\n\n\n
Tous les \u00e9tudiants r\u00e9sidants sur le campus doivent stationner leur v\u00e9hicule dans les stationnements situ\u00e9s { l\u2019arri\u00e8re de Paterson ou pr\u00e8s du Hangar.<\/p>\n\n\n\n
5.3 Permis \u00ab S \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le permis \u00ab S \u00bb est d\u00e9livr\u00e9 pour les membres du Centre Sportif seulement et qui ne font pas partie des cat\u00e9gories pr\u00e9vues aux articles 5.1, 5.2 ci\u2010haut.<\/p>\n\n\n\n
Ce permis permet le stationnement en tout temps dans les terrains de stationnement suivants:<\/p>\n\n\n\n
a. P 1 \u2010 Centre Sportif<\/p>\n\n\n\n
b. P 2- En face des terrains de tennis, entre les terrains de tennis et le Hangar, derri\u00e8re le Hangar, derri\u00e8re Paterson et pr\u00e8s d\u2019Abbott.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s 17h00, du lundi au vendredi, les titulaires d’un permis \u00ab S \u00bb ont acc\u00e8s \u00e0 tous les terrains de stationnement disponibles sur le Campus.<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
SECTION 6 – ACCIDENTS, DOMMAGES, VOLS<\/h2>\n\n\n\n
6.1 Accidents<\/p>\n\n\n\n
Toute personne impliqu\u00e9e dans un accident de circulation sur le Campus doit en informer dans les plus brefs d\u00e9lais le d\u00e9partement de la S\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
6.2 Responsabilit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
L’Universit\u00e9 n’est nullement responsable des dommages caus\u00e9s aux v\u00e9hicules stationn\u00e9s ou circulant sur le Campus, ni des vols de v\u00e9hicule ou de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
SECTION 7 – APPLICATION DU R\u00c8GLEMENT<\/h2>\n\n\n\n
7.1 Le directeur du d\u00e9partement de S\u00e9curit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant autoris\u00e9 est responsable de l’application du pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n
7.2 Les agents de s\u00e9curit\u00e9 et\/ou pr\u00e9pos\u00e9s au stationnement qui pourraient \u00eatre charg\u00e9s de l\u2019application de la r\u00e9glementation relative au stationnement sur le Campus de l\u2019Universit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Bishop\u2019s sont nomm\u00e9s par l’Universit\u00e9 conform\u00e9ment au r\u00e8glement contenu dans le manuel de l\u2019employ\u00e9\/e de l\u2019Universit\u00e9 Bishop\u2019s.<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
SECTION 8 – DISPOSITIONS P\u00c9NALES<\/h2>\n\n\n\n
8.1 Agent de S\u00e9curit\u00e9 et\/ou pr\u00e9pos\u00e9 au stationnement<\/p>\n\n\n\n
Toute personne ou pr\u00e9pos\u00e9 d\u2019une personne dont les services sont retenus par l\u2019Universit\u00e9 Bishop\u2019s aux fins d\u2019appliquer le r\u00e8glement relatif au stationnement est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9livrer un constat d\u2019infraction pour toute infraction relative au pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n
8.2 Infraction continue<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019infraction { un article du pr\u00e9sent r\u00e8glement se continue, cette continuit\u00e9 constitue, jour apr\u00e8s jour, une infraction s\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
8.3 Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de votre v\u00e9hicule durant le temps qu’il est sur le campus.<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
SECTION 9 – DISPOSITIONS FINALES<\/h2>\n\n\n\n
9.1 Abrogation et remplacement<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement abroge et remplace tous autres R\u00e8glements de stationnement sur le Campus, tel qu’adopt\u00e9 par le comit\u00e9 sur le Stationnement de l’Universit\u00e9 Bishop’s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
SECTION 1 – DISPOSITIONS D\u00c9CLARATOIRES ET INTERPR\u00c9TATIVES 1. D\u00e9finitions 1.1 Pour les fins du pr\u00e9sent R\u00e8glement, les mots et expressions ci\u2010dessous se d\u00e9finissent comme suit: 1.2 L’expression \u00ab pi\u00e9ton \u00bb d\u00e9signe une personne qui circule \u00e0 pied, dans une chaise roulante motoris\u00e9e ou non motoris\u00e9e. 1.3 L’expression \u00ab chemin public \u00bb d\u00e9signe la surface de…<\/p>\n","protected":false},"author":49,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":32,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/page-width-sidebar.php","meta":{"_acf_changed":false,"_cbd_carousel_blocks":"[]","_kad_blocks_custom_css":"","_kad_blocks_head_custom_js":"","_kad_blocks_body_custom_js":"","_kad_blocks_footer_custom_js":"","_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"class_list":["post-19207","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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