Approuv\u00e9e par le comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Corporation le 30 avril 2004<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9vis\u00e9e par le Conseil des gouverneurs : Le 9 juin 2023, 27 septembre 2024<\/p>\n\n\n\n
Prochaine r\u00e9vision : au moins \u00e0 tous les 10 ans<\/p>\n\n\n\n
Cadre responsable : Principal.e et vice-chancelier.e<\/p>\n\n\n\n
1.1. L’Universit\u00e9 Bishop’s (ci-apr\u00e8s appel\u00e9e \u00ab l\u2019Universit\u00e9 ou Bishop\u2019s \u00bb) a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1843 et a re\u00e7u sa charte royale en 1853 en tant qu’institution de langue anglaise ayant pour mission de \u00ab fournir \u00e0 l’ensemble du pays les avantages d’une \u00e9ducation solide et lib\u00e9rale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
1.2. Cette id\u00e9e fondamentale continue de nous guider, bien que des g\u00e9n\u00e9rations successives ont adapt\u00e9 son application \u00e0 l’\u00e9volution des temps.<\/p>\n\n\n\n
1.3. L\u2019Universit\u00e9 Bishop\u2019s est d\u00e9sign\u00e9e comme \u00e9tablissement anglophone en vertu de l\u2019article 194 du Projet de Loi no 96 (2022, chapitre 14) \u2013 Loi sur la langue officielle et commune du Qu\u00e9bec, le fran\u00e7ais<\/em>, sanctionn\u00e9 le 1er juin 2022.<\/p>\n\n\n\n 1.4. Elle est la seule universit\u00e9 anglophone au Qu\u00e9bec \u00e0 l’ext\u00e9rieur de Montr\u00e9al.<\/p>\n\n\n\n 1.5. En tant qu\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement universitaire anglophone, c\u2019est principalement dans cette langue qu\u2019elle exerce les activit\u00e9s d\u2019enseignement et de recherche, de gouvernance et de vie \u00e9tudiante.<\/p>\n\n\n\n 1.6. Bishop\u2019s joue un r\u00f4le important au sein de la communaut\u00e9 d\u2019expression anglaise qu\u00e9b\u00e9coise, de l\u2019Estrie et de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n\n\n\n 1.7. Bishop’s est une universit\u00e9 de taille modeste, ax\u00e9e principalement sur les \u00e9tudes de premier cycle.<\/p>\n\n\n\n 1.8. Elle attire plus de la moiti\u00e9 de ses \u00e9tudiant.e.s du Qu\u00e9bec, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 sont francophones, et la balance vient des autres provinces et territoires canadiens ainsi que de plusieurs pays.<\/p>\n\n\n\n 1.9. Elle attire des universitaires d\u2019exception en provenance du Qu\u00e9bec, du reste du Canada et de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n 1.10. Solidement enracin\u00e9e au Qu\u00e9bec, l\u2019Universit\u00e9 comprend que le fran\u00e7ais y joue un r\u00f4le de premier plan en tant que langue officielle de la province.<\/p>\n\n\n\n 2.1 La pr\u00e9sente politique fait \u00e9tat des engagements et des responsabilit\u00e9s de l\u2019Universit\u00e9 Bishop\u2019s en mati\u00e8re d\u2019usage et qualit\u00e9 du fran\u00e7ais, conform\u00e9ment aux article 88.1-\u00e0 88.8 de la Charte de la langue fran\u00e7aise<\/em>.<\/p>\n\n\n\n 2.2 La pr\u00e9sente politique porte sur les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n 2.2.1 La langue qu\u2019utilise l\u2019Universit\u00e9 dans ses communications \u00e9crites avec l\u2019administration civile ainsi que les personnes morales et les entreprises \u00e9tablies au Qu\u00e9bec;<\/p>\n\n\n\n 2.2.2 L\u2019enseignement du fran\u00e7ais, langue seconde \u00e0 l\u2019Universit\u00e9;<\/p>\n\n\n\n 2.2.3 Les services que l\u2019Universit\u00e9 offre en fran\u00e7ais;<\/p>\n\n\n\n 2.2.4 Les mesures que prend l\u2019Universit\u00e9 pour aider son effectif \u00e9tudiant \u00e0 ma\u00eetriser le fran\u00e7ais au terme de ses \u00e9tudes;<\/p>\n\n\n\n 2.2.5 La mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente politique et le traitement des plaintes relatives \u00e0 son application;<\/p>\n\n\n\n 2.2.6 Les fonctions du plus haut dirigeant de l\u2019Universit\u00e9 responsable de la pr\u00e9sente politique;<\/p>\n\n\n\n 2.2.7 Les modalit\u00e9s de la consultation de l\u2019effectif \u00e9tudiant et du personnel afin qu\u2019il.elle.s participent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la modification de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n 3.1 La pr\u00e9sente politique s’applique \u00e0 tous les membres de la communaut\u00e9 de l’Universit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 3.2 La pr\u00e9sente politique est interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment aux objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans le Pr\u00e9ambule et aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la Charte de la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n 4.1 \u00ab Administration civile \u00bb comprend le gouvernement du Qu\u00e9bec et ses minist\u00e8res, organismes gouvernementaux, organismes municipaux et scolaires ainsi qu\u2019organismes du r\u00e9seau de la sant\u00e9 et des services sociaux, au sens de l\u2019annexe I de la Charte<\/em>.<\/p>\n\n\n\n 4.2 \u00ab Charte \u00bb<\/em> est la Charte de la langue fran\u00e7aise<\/em>, RLRQ chapitre C-11, du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n 4.3 \u00ab Membre de la communaut\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 \u00bb inclut :<\/p>\n\n\n\n 4.4 \u00ab Politique \u00bb<\/em> s\u2019entend de la pr\u00e9sente Politique sur l\u2019usage et la qualit\u00e9 de la langue fran\u00e7aise<\/em>.<\/p>\n\n\n\n 5.1 L’administration de l’Universit\u00e9 utilise le fran\u00e7ais dans ces communications \u00e9crites avec l\u2019administration civile. Les documents que l\u2019Universit\u00e9 fait parvenir \u00e0 un organisme de l\u2019Administration civile pour l\u2019obtention d\u2019un permis ou d\u2019une autorisation quelconque, ou d\u2019une subvention ou autre forme d\u2019aide financi\u00e8re, sont r\u00e9dig\u00e9s exclusivement en fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n 5.2 Les textes et documents officiels joints aux communications \u00e9crites que l\u2019Universit\u00e9 fait parvenir \u00e0 l\u2019Administration civile \u2013 proc\u00e8s-verbaux, ordres du jour, rapports, documents sur des programmes d\u2019\u00e9tudes et de recherche, etc. \u2013 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la langue dans laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 5.3 L\u2019administration de l\u2019Universit\u00e9 utilise g\u00e9n\u00e9ralement le fran\u00e7ais dans ses communications \u00e9crites avec des personnes morales et des entreprises \u00e9tablies au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n 6.1 L\u2019Universit\u00e9 communique en fran\u00e7ais et en anglais lorsqu\u2019elle transmet \u00e0 son personnel de l\u2019information par \u00e9crit portant ou ayant une incidence sur les conditions de travail. Pour ce qui est de ce type de communications en mode individuel, l\u2019Universit\u00e9 tient compte du choix de l\u2019employ\u00e9.e.<\/p>\n\n\n\n 7.1 L\u2019Universit\u00e9 \u00e9tant un \u00e9tablissement d\u2019enseignement anglophone, les cours s\u2019y donnent en anglais. Des cours en fran\u00e7ais peuvent \u00eatre offerts dans certains programmes.<\/p>\n\n\n\n 7.2 L\u2019Universit\u00e9 offre des cours de fran\u00e7ais, langue seconde.<\/p>\n\n\n\n 7.3 Lorsque la langue d\u2019enseignement est le fran\u00e7ais, l\u2019Universit\u00e9 exige que ce dernier soit de grande qualit\u00e9, y compris dans les cours de fran\u00e7ais, langue seconde.<\/p>\n\n\n\n 7.4 Tou.s.tes les \u00e9tudiant.e.s ont le droit de r\u00e9diger leurs travaux, examens, th\u00e8ses et m\u00e9moires en anglais ou en fran\u00e7ais, sauf dans les cours dont l\u2019un des objectifs est la connaissance d\u2019une langue.<\/p>\n\n\n\n 7.5 L\u2019Universit\u00e9 prend les mesures qui s\u2019imposent afin qu\u2019au terme de leurs \u00e9tudes, les \u00e9tudiant.e.s puissent ma\u00eetriser la terminologie fran\u00e7aise de leur discipline.<\/p>\n\n\n\n 7.6. Ces mesures peuvent comprendre l\u2019offre de glossaires ou de cours sur la terminologie fran\u00e7aise propre \u00e0 une discipline, ou des programmes d\u2019\u00e9changes ou de stages en milieu francophone ou bilingue.<\/p>\n\n\n\n 7.7 Chaque d\u00e9partement d\u00e9termine le niveau de ma\u00eetrise du fran\u00e7ais exig\u00e9 \u00e0 la fin des \u00e9tudes pour les \u00e9tudiant.e.s domicili\u00e9.e.s au Qu\u00e9bec, dont la ma\u00eetrise de la terminologie fran\u00e7aise appropri\u00e9e selon les programmes.<\/p>\n\n\n\n 7.8 Les membres du corps professoral et du personnel de l’Universit\u00e9 sont encourag\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer leur ma\u00eetrise de la langue fran\u00e7aise en prenant des cours qui sont subventionn\u00e9s par l\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 8.1 Les services suivants sont g\u00e9n\u00e9ralement offerts en fran\u00e7ais aux membres de la communaut\u00e9 de Bishop\u2019s:<\/p>\n\n\n\n 8.1.1 Services de ressources humaines<\/p>\n\n\n\n 8.1.2 Programme d\u2019aide aux employ\u00e9.e.s et \u00e0 la famille;<\/p>\n\n\n\n 8.1.3 Services aux \u00e9tudiant.e.s<\/p>\n\n\n\n 8.1.4 Formation<\/p>\n\n\n\n 8.1.5 Services de sant\u00e9 mentale et services m\u00e9dicaux,<\/p>\n\n\n\n 8.1.6 Tests de placement en fran\u00e7ais et centre d’aide en fran\u00e7ais,<\/p>\n\n\n\n 8.1.7 Services des r\u00e9sidences \u00e9tudiantes,<\/p>\n\n\n\n 8.1.8 Services d\u2019apprentissage par l\u2019exp\u00e9rience,<\/p>\n\n\n\n 8.1.9 Services de sports et de loisirs.<\/p>\n\n\n\n2. Objet<\/h2>\n\n\n\n
3. La port\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
4. D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n
\n
5. Communications \u00e9crites avec l\u2019administration civile et avec les personnes morales et les entreprises \u00e9tablies au qu\u00e9bec<\/h2>\n\n\n\n
6. Communications \u00e9crites relatives aux conditions de travail<\/h2>\n\n\n\n
7. Enseignement du fran\u00e7ais, langue seconde \u00e0 l\u2019universit\u00e9 et mesures que prend l\u2019universit\u00e9 pour aider son effectif \u00e9tudiant \u00e0 ma\u00eetriser le fran\u00e7ais au terme de ses \u00e9tudes ainsi que son personnel<\/h2>\n\n\n\n
8. Services que l\u2019universit\u00e9 offre en fran\u00e7ais<\/h2>\n\n\n\n