Accès aux documents et protection des renseignements personnels

L’Université Bishop’s est assujettie à la « Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels », L.R.Q., A-2.1.

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1

Toute personne a le droit d’accéder, sur demande, aux documents détenus par l’Université.

La Loi prévoit certaines restrictions au droit d’accès.

Cette restriction s’applique, par exemple, aux documents à l’état d’ébauche ou de notes préliminaires.

De même, le droit d’accès ne s’applique qu’aux documents qui existent au moment de la demande et qui sont détenus par l’Université dans l’exercice de ses fonctions.

Une restriction importante au droit d’accès concerne la protection des renseignements personnels confidentiels. Un renseignement personnel est tout renseignement concernant une personne, qui permet de l’identifier ou de la distinguer d’une autre. En principe, toute information personnelle est confidentielle et ne peut être divulguée sans le consentement de la personne concernée.

Les demandes d’accès aux documents administratifs qui contiennent des informations sur le fonctionnement général de l’Université peuvent être faites par écrit ou verbalement.

Seules les demandes reçues par écrit peuvent être examinées par la Commission d’accès à l’information.

Les demandes doivent également être suffisamment précises pour permettre de localiser facilement les documents.

La Commission d’accès à l’information propose des modèles de demandes d’accès en français et en anglais.

Les demandes soumises par courrier électronique doivent être envoyées à secretary.general@ubishops.ca.

Les demandes soumises par courrier doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Denise Lauzière, LL.B.
Secrétaire générale par intérim
Université Bishop’s
2600, rue du Collège
Sherbrooke, QC J1M 1Z7